Conditions générales de vente
Conditions contractuelles régissant nos prestations de plomberie
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par F.F Plomberie, entreprise individuelle dirigée par Fernando Couto Da Fonseca.
Devis
Tout devis établi par F.F Plomberie est gratuit et sans engagement.
L'acceptation du devis vaut commande ferme.
Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent :
Paiement
Le règlement s'effectue comptant à la fin des travaux, sauf accord particulier.
Moyens de paiement acceptés :
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Garanties
F.F Plomberie garantit ses travaux contre tout vice de réalisation.
Non couverts : usure normale, mauvais usage, défaut d'entretien.
Responsabilité
F.F Plomberie est assurée pour ses activités professionnelles.
La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation anormale des installations ou d'un défaut d'entretien de la part du client.
Résolution des litiges
Solution amiable
Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Chambéry seront seuls compétents.